Échéances réglementaires : Q3 2026 - Q3 2027
Le calendrier de la réforme a été conçu pour permettre une transition progressive des entreprises françaises vers le standard numérique. Deux dates sont particulièrement critiques pour les petites structures et les freelances.
Infographie : Le calendrier de la réforme
Ne manquez aucune échéance ! Téléchargez notre infographie gratuite résumant les dates clés de 2026 et 2027 pour les freelances et auto-entrepreneurs.
1er Septembre 2026 : Réception obligatoire
À partir de cette date, toutes les entreprises (y compris les micro-entrepreneurs) doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques de la part de leurs grands fournisseurs.
- Impact : Vous ne recevrez plus de factures PDF simples par email de la part des grandes entreprises (EDF, Orange, etc.), mais des flux structurés via le PPF ou votre PDP.
- Action requise : Avoir choisi et configuré votre plateforme de réception avant cette date.
1er Septembre 2027 : Émission obligatoire
C'est le "grand saut" pour les TPE, PME et auto-entrepreneurs. L'émission de factures sous format papier ou PDF classique ne sera plus autorisée pour les échanges B2B en France.
- Impact : Vos factures devront être émises au format Factur-X et transmises directement via la plateforme certifiée.
- Action requise : Utiliser un logiciel de facturation nativement compatible comme Facturama.
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