Échéances réglementaires : Q3 2026 - Q3 2027
Le calendrier de la réforme a été conçu pour permettre une transition progressive des entreprises françaises vers le standard numérique. Deux dates sont particulièrement critiques pour les petites structures et les freelances.
Le calendrier de la réforme sur une page
Les échéances de 2026 et 2027, avec leur source officielle. Mis à jour le 8 octobre 2026.
Depuis le 1er septembre 2026 : réception des factures
Depuis cette date, toutes les entreprises concernées, y compris les micro-entrepreneurs, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- Impact : Les factures B2B relevant de la réforme sont transmises par une plateforme agréée ; un PDF ordinaire envoyé par e-mail ne les remplace pas.
- Action : Choisissez une plateforme agréée pour recevoir les factures concernées et vérifiez les modalités avec vos fournisseurs.
1er Septembre 2027 : Émission obligatoire
C'est le "grand saut" pour les TPE, PME et auto-entrepreneurs. L'émission de factures sous format papier ou PDF classique ne sera plus autorisée pour les échanges B2B en France.
- Impact : Les factures B2B concernées devront être émises dans l'un des formats admis et transmises par une plateforme agréée.
- Action requise : Choisir une plateforme agréée et vérifier que votre logiciel de facturation peut échanger avec elle dans un format compatible. Facturama ne propose pas encore cette connexion.
Vérifier sa situation
Utilisez le simulateur pour obtenir un premier repère, puis confirmez les obligations applicables auprès d'une source officielle ou de votre plateforme agréée.
Lancer le diagnostic