Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Facturama, logiciel de facturation en ligne accessible à l'adresse facturama.fr, édité par Vincent Roye, entrepreneur individuel.

2. Accès au service

L'accès à Facturama est soumis à la création d'un compte utilisateur. L'ensemble des fonctionnalités du service est gratuit, sans carte bancaire demandée et sans engagement de durée. Aucun plan payant n'est en vente à ce jour et aucun moyen de paiement n'est disponible sur le site.

3. Tarifs et facturation

Le service est gratuit. Les offres éventuellement proposées dans le futur seront annoncées sur la page Tarifs. Aucune modification tarifaire ne s'applique aujourd'hui, faute d'offre en vente. Si une offre payante était mise en vente, les conditions de souscription et de préavis applicables seraient précisées dans les présentes CGU avant toute mise en service.

4. Données utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de ses données. Facturama s'engage à ne pas vendre, louer ou céder ces données à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

5. Disponibilité du service

Facturama s'engage à maintenir une disponibilité du service supérieure à 99,5 % par mois, hors maintenances planifiées annoncées à l'avance.

6. Résiliation

Le service Facturama est aujourd'hui gratuit et sans limite de durée. Aucun abonnement n'est souscrit, aucun moyen de paiement n'est prélevé et il n'existe pas d'espace de facturation : il n'y a donc rien à résilier et aucun remboursement à effectuer.

Les offres payantes annoncées sur la page tarifs ne sont pas encore en vente. Lorsqu'elles le seront, les présentes CGU préciseront les conditions de souscription et de résiliation applicables avant toute mise en service.

7. Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.