Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Facturama, logiciel de facturation en ligne accessible à l'adresse facturama.fr, édité par Facturama SAS.
2. Accès au service
L'accès à Facturama est soumis à la création d'un compte utilisateur. Le plan gratuit est accessible sans engagement de durée. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs. Facturama se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
4. Données utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire de ses données. Facturama s'engage à ne pas vendre, louer ou céder ces données à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
5. Disponibilité du service
Facturama s'engage à maintenir une disponibilité du service supérieure à 99,5 % par mois, hors maintenances planifiées annoncées à l'avance.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
7. Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : janvier 2026