Simulateur de seuils micro-entreprise & TVA

Pour 2026-2028, les plafonds généraux du régime micro sont de 83 600 € HT pour les prestations de services et de 203 100 € HT pour la vente de marchandises et certaines activités de fourniture de logement. Pour les revenus de 2026, les locations de meublés de tourisme ont des seuils distincts : 83 600 € pour les meublés classés et 15 000 € pour les non classés. Les valeurs générales 77 700 € et 188 700 € ne s'appliquent plus depuis 2026. Le dépassement du plafond applicable deux années consécutives entraîne en principe la sortie du régime micro. Vérifiez le seuil correspondant à la nature exacte de votre activité. Source : service-public.gouv.fr, vérifié le 4 octobre 2026.

En 2026, les seuils normal et majoré sont de 37 500 € et 41 250 € HT pour les prestations de services, et de 85 000 € et 93 500 € HT pour les ventes de biens. Dans le cas général, si le chiffre d'affaires de N-1 dépasse le seuil normal sans dépasser le seuil majoré, la TVA s'applique au 1er janvier N. Si le chiffre d'affaires réel de N dépasse le seuil majoré, elle s'applique à la date du dépassement. Une première année de dépassement du seuil normal, sans franchir le majoré, peut laisser la franchise jusqu'au 31 décembre. Les activités mixtes, nouvelles ou particulières suivent des règles spécifiques.

La date dépend du seuil franchi et de l'année concernée : dans le cas général, un dépassement du seuil normal constaté en N-1 entraîne l'assujettissement au 1er janvier N; un dépassement du seuil majoré en N entraîne l'assujettissement au jour du dépassement. Le calcul de cette page compare seulement vos montants saisis aux seuils et ne détermine pas votre date d'assujettissement. Vérifiez votre situation et vos démarches auprès de la DGFiP.

La méthode simple consiste à diviser votre CA cumulé par le nombre de mois écoulés depuis le 1er janvier, puis à multiplier par 12. Exemple : si vous avez réalisé 30 000 € de CA en 9 mois, votre CA moyen mensuel est de 3 333 € et votre projection annuelle est de 40 000 €. Notre simulateur effectue ce calcul automatiquement en fonction du mois que vous sélectionnez. Si votre activité est saisonnière, cette projection peut être moins précise — ajustez manuellement en conséquence.

Oui. Le dépassement du plafond micro-entreprise n'entraîne une sortie du régime que si vous le dépassez deux années civiles consécutives. Si vous dépassez le plafond en 2026 pour la première fois, vous continuez à bénéficier du régime micro en 2027. En revanche, si vous dépassez à nouveau en 2027, vous basculez au régime réel simplifié au 1er janvier 2028. Cette règle de tolérance ne s'applique pas au seuil majoré de la franchise TVA : son dépassement entraîne une perte immédiate de la franchise.

Le traitement dépend de votre catégorie de revenus et de votre régime : un remboursement exactement égal à la dépense, même avec un justificatif, ne suffit pas à lui seul à établir qu'il s'agit d'un débours. Pour les BNC, le BOFiP traite en principe les remboursements de frais comme des recettes, et distingue les débours réellement payés pour le client. En micro-BNC, les recettes ordinaires et les débours ne suivent donc pas le même traitement. Vérifiez aussi les règles propres à votre activité : ce résumé ne tranche pas les situations BIC ou particulières. Notre outil « Débours ou frais refacturés ? » aide à repérer les critères à vérifier sans certifier la qualification.

Plusieurs options s'offrent à vous : 1) Décaler des encaissements à l'année suivante si vos clients l'acceptent (attention, cela ne fonctionne que si vous n'avez pas déjà dépassé le plafond l'an dernier). 2) Anticiper la transition vers le régime réel en mandatant un expert-comptable dès maintenant. 3) Si vous envisagez de créer une société (SASU, EURL), c'est le bon moment pour planifier la transition. 4) Dans tous les cas, continuez à déclarer normalement votre CA et vos cotisations URSSAF.