Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Facturama SAS, [Adresse], France — contact@facturama.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : email, nom, prénom, statut juridique
- Données de facturation : informations nécessaires à l'édition de vos factures et devis
- Données d'usage : pages visitées, fonctionnalités utilisées (données agrégées et anonymisées)
- Données de paiement : traitées directement par Stripe, non stockées par Facturama
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer le service Facturama
- Vous envoyer des communications relatives à votre compte
- Analyser l'usage du service (données agrégées uniquement)
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service (CGU) et, pour les communications marketing, votre consentement explicite.
5. Durée de conservation
Vos données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation du service, puis 3 ans après la résiliation. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
6. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques (hébergement Vercel, paiement Stripe, email) dans le strict respect du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@facturama.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et, avec votre consentement, des cookies analytiques (anonymisés) pour améliorer notre service.
Dernière mise à jour : janvier 2026