Quelles mentions sont obligatoires sur une facture ?

Les principales mentions

• Identité du vendeur : nom ou raison sociale, suivi de « EI » ou « entrepreneur individuel » si c'est votre cas, adresse, SIREN ou SIRET.
• Identité de l'acheteur : nom ou raison sociale, adresse, et adresse de facturation si elle diffère.
• Numéro unique, dans une séquence chronologique et continue.
• Date d'émission, et date de la prestation ou de la livraison si elle diffère.
• Désignation, quantité et prix unitaire hors taxe de chaque ligne.
• Total HT, taux et montant de TVA, total TTC ; en franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• Entre professionnels : date d'échéance, conditions d'escompte, taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
• Numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes identifié à la TVA, et celui du client pour les opérations dans l'Union européenne.
• Selon l'activité : numéro de bon de commande s'il existe, assurance décennale pour les travaux du bâtiment.

Ce que le PDF de Facturama contient

Vos coordonnées, le nom, l'adresse et, s'ils sont renseignés, le SIRET et le numéro de TVA du client, le numéro, les dates, et pour chaque ligne la désignation, la quantité (avec son unité pour un chantier), le prix unitaire hors taxe, le taux de TVA et le montant hors taxe. Puis le détail de la TVA par taux quand il y en a plusieurs, les totaux HT, TVA et TTC, la mention de TVA de votre régime, l'absence d'escompte pour paiement anticipé, les pénalités et l'indemnité réglées dans Paramètres, et vos notes. Il n'imprime pas la date de la prestation lorsqu'elle diffère de la date de facture : ajoutez-la dans les notes. Le PDF envoyé au client est conservé tel quel ; une facture émise avant cette conservation se télécharge sous forme de duplicata.