Comment gérer la TVA dans Facturama ?
Vous choisissez le taux de TVA de chaque ligne et déclarez votre régime dans les paramètres. En franchise en base, la mention de l'article 293 B est portée sur chaque facture.
Le taux de chaque ligne
Dans une facture ou un devis, la colonne TVA propose 0 %, 2,1 %, 5,5 %, 10 % et 20 %. Une facture part avec 0 % présélectionné, un devis avec 20 % : vérifiez chaque ligne. Le bon taux dépend de l'opération.
Franchise en base
Dans Paramètres, choisissez Franchise en base de TVA sous Régime de TVA *. Chaque facture porte alors « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », figée à l'envoi, et une facture avec une ligne soumise à TVA ne peut plus être envoyée.
Facturama ne déduit jamais la franchise d'un taux à 0 % : tant que votre régime n'est pas indiqué, une facture ou un devis sans TVA ne peut pas être envoyé. La question est posée sur la facture elle-même, qui reste enregistrée telle quelle.
Assujetti avec une ligne à 0 % (exonération, autoliquidation, export…) : la facture ne cite aucun article. Indiquez le motif dans les Notes ou conditions particulières (optionnel).
Au 1er janvier 2027, les règles de TVA passent du code général des impôts au code des impositions sur les biens et services (CIBS). Selon le BOFiP, les anciennes références au CGI restent admises jusqu'au 30 juin 2028.
Les seuils de la franchise en 2026
- Prestations de services : 37 500 € (41 250 € en seuil majoré).
- Ventes : 85 000 € (93 500 €).
- Seuils particuliers pour les avocats, auteurs et artistes-interprètes : voir service-public.fr.
Limites actuelles
- Le suivi du seuil de TVA n'est pas encore affiché dans l'application.
- Aucune mention n'est ajoutée automatiquement pour l'autoliquidation (clients de l'Union européenne) : vérifiez la règle applicable et indiquez la mention dans les notes.
La réponse n’est pas ici ?
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