Acompte
Un acompte est un paiement partiel effectué par le client avant la réalisation complète d'une prestation ou la livraison d'un bien, engageant les deux parties.
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L'acompte se distingue des arrhes : contrairement à ces dernières, l'acompte engage fermement les deux parties et ne permet pas de se désister sans risque de dommages-intérêts. Chaque acompte reçu doit donner lieu à l'émission d'une facture d'acompte conforme aux mêmes obligations que les factures classiques. La TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte pour les prestations de services. La facture finale doit déduire les acomptes déjà versés et mentionner les factures d'acompte correspondantes.
Questions fréquentes
- Faut-il émettre une facture pour chaque acompte reçu ?
- Oui. Chaque acompte encaissé doit faire l'objet d'une facture d'acompte comportant toutes les mentions obligatoires. La facture finale viendra solder le reste à payer en référençant les acomptes.
- Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?
- L'acompte engage fermement les deux parties : ni le client ni le prestataire ne peut se rétracter sans contrepartie. Les arrhes permettent au client de renoncer (en les perdant) ou au vendeur d'annuler (en restituant le double).
Termes liés
Facture proforma
Une facture proforma est un document commercial provisoire détaillant les conditions d'une vente envisagée, sans valeur comptable ni fiscale.
Devis
Un devis est un document commercial détaillant l'offre de prix d'un prestataire pour une prestation ou une vente de biens, avant engagement du client.
Délai de paiement
Le délai de paiement est la durée accordée au client entre l'émission de la facture et la date à laquelle le paiement doit être effectué.
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