Facture proforma
Une facture proforma est un document commercial provisoire détaillant les conditions d'une vente envisagée, sans valeur comptable ni fiscale.
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La facture proforma sert de proposition commerciale détaillée, souvent utilisée dans le commerce international ou pour des demandes de financement. Contrairement à une facture définitive, elle ne crée aucune obligation de paiement et n'est pas enregistrée en comptabilité. Elle se distingue du devis par son format plus proche de la facture finale. La proforma est couramment demandée par les banques pour l'ouverture de crédits documentaires ou par les douanes pour les importations.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre une facture proforma et un devis ?
- La proforma a un format identique à une facture mais sans valeur fiscale. Le devis est un engagement commercial qui, une fois signé, a une valeur contractuelle. Les deux précèdent la facture définitive.
- Une facture proforma a-t-elle une valeur juridique ?
- Non. La facture proforma est un document informatif et commercial. Elle ne crée pas d'obligation de paiement et ne peut pas être utilisée en comptabilité ni pour la TVA.
Termes liés
Devis
Un devis est un document commercial détaillant l'offre de prix d'un prestataire pour une prestation ou une vente de biens, avant engagement du client.
Acompte
Un acompte est un paiement partiel effectué par le client avant la réalisation complète d'une prestation ou la livraison d'un bien, engageant les deux parties.
Bon de commande
Le bon de commande est un document commercial par lequel un client confirme officiellement sa commande auprès d'un fournisseur, en détaillant les produits ou services commandés.
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