Clôture BNC réel simplifié 2026 : obligations, 2035, TVA

Qui est en BNC réel simplifié ?

Les professions libérales qui dépassent le plafond micro-BNC ou qui optent volontairement pour le réel, mais restent sous les seuils du réel normal, relèvent du BNC réel simplifié. Comptabilité de trésorerie (encaissements/décaissements) avec rattachement en fin d’année des charges/produits constatés d’avance si nécessaire.

À retenir Opter pour le réel peut être avantageux si vos charges sont élevées (loyer, matériel, sous-traitance) et si vous avez de la TVA à récupérer.

Livres obligatoires

Livre-journal des recettes et dépenses : date, référence, libellé, client/fournisseur, montant TTC, ventilation HT/TVA si applicable, mode de paiement. Registre des immobilisations et amortissements : description, date, valeur d’origine, durée/amortissement. Conservation 10 ans.

À retenir Un tableur clair suffit si bien tenu, mais un logiciel avec pièces jointes évite les pertes de justificatifs.

Facturation et mentions

Mentions obligatoires : identité, SIREN/SIRET, adresse, n° facture, date, désignation, prix HT/TTC, taux/montant TVA ou mention franchise en base, pénalités de retard + indemnité 40 €, conditions de paiement, numéro de commande et code service si marché public (Chorus Pro). Numérotation chronologique, sans rupture.

À retenir Si vous êtes sous franchise et basculez en TVA en cours d’année, indiquez la date de bascule et le nouveau régime sur les factures postérieures.

TVA : franchise, option, déclarations

Franchise en base si sous seuil : pas de collecte ni déduction, mention “TVA non applicable, art. 293 B CGI”. Option TVA ou dépassement : collecte TVA, déclarations CA3 (mensuel/trimestriel) ou CA12 (simplifié). Surveillez les seuils, notamment si vous venez du micro et que vous approchez la bascule.

À retenir Anticipez la bascule en TVA pour éviter de facturer HT alors que la TVA est due dès le jour du dépassement du seuil majoré.

Charges déductibles

Déductibles si engagées dans l’intérêt de l’activité : loyers/bureau ou quote-part télétravail, électricité/internet, fournitures, sous-traitance, logiciels, assurances RC pro/prévoyance, frais bancaires, formations, honoraires comptables, frais de déplacement (barème ou réel), repas (plafonnés). Les dépenses perso ne sont pas déductibles.

À retenir Conservez factures et preuves de paiement ; une dépense sans justificatif ou payée en espèces sans reçu est fragile en contrôle.

Immobilisations & amortissements

Biens > 500 € HT (ordinateurs, écrans, mobilier) : passer en immobilisation et amortir (ex. 3 ans matériel info, 5-10 ans mobilier). En BNC réel simplifié, amortissements déductibles et suivis dans le registre. Petits équipements < 500 € HT : souvent passés en charge directe.

À retenir Ne surchargez pas le registre avec les petites fournitures ; concentrez-le sur les biens durables.

Cotisations sociales & PAS

Cotisations SSI/URSSAF calculées sur le bénéfice (BNC). Possibles acomptes ou prélèvements mensuels. Impôt sur le revenu via PAS (taux personnalisé) prélevé sur les acomptes. Ajustez vos acomptes si forte variation de bénéfice pour éviter les régularisations lourdes.

À retenir Prévoyez un sous-compte “cotisations/IR” pour ne pas confondre trésorerie dispo et sommes dues.

CFE et autres taxes

CFE due dès la 2e année civile. Base minimale dépendante de la commune. Payer l’acompte (si applicable) et le solde en décembre. Vérifiez exonérations possibles (ZFU, début d’activité première année).

À retenir Notez la CFE comme dépense récurrente annuelle ; ne la laissez pas surprendre votre trésorerie de fin d’année.

Déclaration 2035 (en ligne)

La 2035 (BNC réel) reprend recettes, dépenses, amortissements, plus/moins-values. Télétransmission via OGA/EC ou directement si habilité. Joignez annexes (immobilisations, amortissements, TVA le cas échéant). Vérifiez cohérence avec livres et relevés bancaires.

À retenir Préparez un export “recettes/dépenses” propre ; un EC/OGA peut vous demander les pièces pour validation.

Rapprochements et contrôles de cohérence

Rapprochez banque vs livres : chaque encaissement doit correspondre à une facture, chaque décaissement à une charge/immobilisation. Rapprochez TVA collectée/déductible vs déclarations. Rapprochez CA livres vs 2035 vs attestations éventuelles. Identifiez les écarts (espèces, remises, avoirs).

À retenir Un rapprochement mensuel évite la reconstitution douloureuse en fin d’année et réduit le risque de recalculs en cas de contrôle.

Outils & automatisations

Comptabilité BNC : outils SaaS ou tableur structuré + sauvegardes. Avantages SaaS : OCR factures, rapprochements bancaires, export 2035/immobilisations, traçabilité. Assurez-vous que l’outil gère la TVA si vous êtes sous option. Pour les clients publics, la facture passe par Chorus Pro ; pour les clients professionnels, par une plateforme agréée (émission au plus tard en septembre 2027).

À retenir Si vous restez sur tableur, verrouillez les formules, conservez les pièces en cloud structuré (année/mois/client/fournisseur).

Scénarios pratiques

• Passage micro → réel en cours d’année : scinder CA avant/après, surveiller TVA, ouvrir registre immobilisations.
• Option TVA volontaire : refacturer avec TVA, récupérer la TVA sur achats pro, déclarations CA3/CA12.
• Investissement matériel 3 k€ : immobiliser, amortir sur 3 ans, déduire les dotations annuelles.
• Forte variation de bénéfice : ajuster acomptes sociaux/IR pour éviter la régularisation lourde.

À retenir Documentez chaque changement (option TVA, immobilisation, rectificatif) pour garder une piste d’audit claire.

Exemple de bascule TVA en cours d’année

Supposez un dépassement de franchise en base en juillet. Les opérations réalisées à partir du jour où le seuil majoré est dépassé doivent comporter la TVA. Exemple : prestation 2 000 € HT en août, TVA 20 % = 400 €, TTC 2 400 €. Les factures de janvier à juin restent HT “293 B”.

Ajustements pratiques :

• Mettre à jour vos modèles de facture (TVA, total TTC, mention 293 B retirée).
• Créer un sous-compte TVA collectée pour isoler la taxe à reverser.
• Informer les clients récurrents (contrats/forfaits) du passage TTC.
• Déclarer la TVA due dès le premier mois/trim de bascule (CA3/CA12).

À retenir Anticipez à 80 % du seuil en affichant une alerte interne pour éviter d’émettre des factures HT alors que la TVA est due.

Tableau d’amortissements (exemple)

Adapté aux durées usuelles BNC ; ajustez selon la nature du bien.

Modèle d’exports (2035 / registres)

À retenir Un export propre + liens vers pièces (PDF/drive) simplifie la revue par un EC/OGA et réduit les questions en télétransmission 2035.

Barème kilométrique (rappel pratique)

Vous pouvez déduire vos déplacements pro en réel (carburant/entretien/assurance) ou via le barème kilométrique publié chaque année (auto, moto, scooter). Choisissez une méthode et tenez-vous-y pour l’exercice. Notez date, motif, km parcourus, et le véhicule utilisé.

Exemple simplifié : 2 000 km pro/an en voiture 5 CV. Barème indicatif (5 CV) ~0,6 €/km → déduction ~1 200 €. Si vos frais réels (carburant + entretien + assurance au prorata) dépassent ce montant, comparez avant de choisir.

Vérifiez le barème officiel 2026 (BOFiP) avant déclaration ; les valeurs changent chaque année.

Pack justificatifs “prêt à envoyer”

• Exports recettes/dépenses (CSV/PDF) + liens vers pièces (factures/notes).
• Registre immobilisations + calcul des dotations.
• Rapprochement bancaire (liste écarts justifiés).
• Déclarations TVA (si applicable) et récap TVA collectée/déductible.
• Attestations URSSAF, CFE, éventuelles attestations de chiffre d’affaires.
• Contrats/assurances/compta (RC pro, prévoyance, logiciel).
• Note de calcul barème km ou frais réels (si véhicule).

À retenir Regrouper ces éléments dans un dossier daté (cloud) réduit le temps de revue par un EC/OGA et rassure une banque/bailleur.

Checklists & plan 30-60-90

Checklist clôture BNC

• Livres recettes/dépenses à jour, pièces jointes.
• Registre immobilisations avec dotations calculées.
• Factures conformes, numérotation sans trou.
• TVA : déclarations cohérentes, seuils vérifiés.
• Rapprochement banque vs livres vs factures.
• CFE payée, acomptes IR/cotis sociaux revus.
• Pack pièces pour 2035 (exports, justificatifs).

Plan 30-60-90

• J+30 : nettoyer livres, corriger factures, vérifier TVA/franchise.
• J+60 : calculer amortissements, rapprocher banque, préparer exports 2035.
• J+90 : finaliser 2035, vérifier CFE, ajuster acomptes IR/cotis, archiver et sauvegarder.

Audit express 20 min

• Des trous dans la numérotation ?
• TVA collectée/déductible cohérente avec déclarations ?
• Immobilisations et dotations calculées ?
• Rapprochement banque à jour ?
• 2035 prête ou brouillon vérifiable ?

L’essentiel

• Livres + registre immobilisations = base d’une clôture propre.
• Surveillez seuils TVA et franchise ; anticipez la bascule.
• Déduisez uniquement les charges justifiées et pro.
• Amortissez le matériel durable (>500 € HT).
• Rapprochez banque/factures/TVA avant d’envoyer la 2035.

FAQ — BNC réel simplifié

Dois-je tenir un livre-journal ?

Oui, recettes/dépenses datées, avec justificatifs, même si vous utilisez un logiciel.

Comment savoir si je bascule en TVA ?

Surveillez les seuils de franchise ; en cas de dépassement du seuil majoré, TVA due dès le jour du dépassement.

Qu’est-ce qui est déductible ?

Dépenses pro justifiées : loyer/quote-part, fournitures, logiciels, assurances, déplacements, comptable, amortissements matériel.

Comment traiter un ordinateur à 1 500 € ?

Immobilisation, amorti sur 3 ans (dotation annuelle déductible).

Quand déposer la 2035 ?

Calendrier fiscal annuel (printemps) via télétransmission ; préparez vos exports et justificatifs en amont.

Conclusion

En BNC réel simplifié, une clôture réussie repose sur des livres tenus à jour, des factures conformes, un suivi TVA rigoureux, et des amortissements correctement calculés. Ajoutez un rapprochement bancaire régulier et des exports prêts pour la 2035 : vous réduisez fortement le risque de contrôle douloureux.

Anticipez : surveillez les seuils TVA, isolez vos cotisations/IR, préparez un pack justificatifs. Si vous êtes proche de la bascule ou d’investissements lourds, évaluez l’intérêt de la TVA ou d’un accompagnement comptable.

La discipline mensuelle (rapprochement, archivage, alertes) vous fait gagner des heures au printemps et sécurise vos demandes auprès des banques ou bailleurs.