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Modèle facture client étranger

Facturer un client étranger impose des règles spécifiques de TVA: autoliquidation en UE, exonération hors UE. Ce modèle intègre les mentions légales pour chaque cas de figure.

Ce que contient ce modèle

  • Mention d'autoliquidation pour les clients UE (reverse charge)
  • Numéros de TVA intracommunautaire des deux parties
  • Mention d'exonération TVA pour les clients hors UE
  • Champ devise et taux de change si applicable

Conseils d'utilisation

  1. 1Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire du client sur VIES.
  2. 2Utiliser la mention « Autoliquidation - art. 283-2 du CGI » pour l'UE.
  3. 3Facturer en euros par défaut, sauf accord contractuel différent.
  4. 4Conserver les preuves de prestation hors France pour justifier l'exonération.

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Questions fréquentes

Dois-je facturer de la TVA à un client dans l'UE ?
Non, si votre client est assujetti à la TVA dans son pays (B2B). Vous facturez HT avec la mention d'autoliquidation et les deux numéros de TVA intracommunautaire.
Et pour un client hors de l'Union Européenne ?
La prestation de service est exonérée de TVA française. Mentionnez « Exonération de TVA - prestation de service hors UE » et conservez les preuves de localisation du client.
Faut-il faire une DES (Déclaration Européenne de Services) ?
Oui, pour les prestations de services intracommunautaires B2B, une DES doit être déposée chaque mois sur le site des douanes (pro.douane.gouv.fr).

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