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Modèle CGV freelance

Les CGV protègent votre activité en encadrant juridiquement vos prestations. Ce modèle couvre les clauses essentielles pour un freelance: paiement, responsabilité, propriété intellectuelle et litiges.

Ce que contient ce modèle

  • Clause de paiement (délais, pénalités de retard, indemnité forfaitaire)
  • Clause de propriété intellectuelle et cession de droits
  • Clause de responsabilité et limitation de garantie
  • Clause de résiliation et conditions d'annulation
  • Clause attributive de compétence (tribunal compétent)

Conseils d'utilisation

  1. 1Annexer vos CGV au devis pour qu'elles soient opposables.
  2. 2Faire signer les CGV avant le début de la prestation.
  3. 3Adapter les clauses de propriété intellectuelle à votre métier.
  4. 4Mettre à jour vos CGV au moins une fois par an.

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Questions fréquentes

Les CGV sont-elles obligatoires pour un freelance ?
En B2B, les CGV doivent être communiquées sur demande du client. En pratique, les annexer systématiquement à vos devis protège votre activité et clarifie les conditions de paiement.
Un freelance peut-il rédiger ses CGV lui-même ?
Oui, en vous appuyant sur un modèle fiable. Pour des clauses spécifiques (PI complexe, international), un passage par un juriste est recommandé.
Comment rendre les CGV opposables au client ?
Le client doit les avoir acceptées avant la prestation: signature du devis mentionnant les CGV en annexe, ou case cochée lors d'une commande en ligne.

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