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Modèle contrat de prestation
Le contrat de prestation formalise la relation entre le freelance et son client. Il précise les livrables, le calendrier, la rémunération et les conditions de résiliation. Indispensable pour les missions complexes.
Ce que contient ce modèle
- Description détaillée de la mission et des livrables attendus
- Calendrier de réalisation et jalons de validation
- Modalités de rémunération (forfait, TJM, échéancier)
- Clause de confidentialité et de non-sollicitation
- Conditions de résiliation anticipée
Conseils d'utilisation
- 1Détailler les livrables pour éviter les demandes hors périmètre.
- 2Prévoir une clause de révision du périmètre (avenant).
- 3Distinguer clairement prestation de service et contrat de travail.
- 4Inclure un délai de validation (ex: 5 jours ouvrés) pour chaque livrable.
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Questions fréquentes
- Quelle différence entre un devis et un contrat de prestation ?
- Le devis est une offre commerciale chiffrée. Le contrat de prestation est un accord juridique complet incluant obligations, responsabilités et conditions de résiliation. Pour les missions complexes, le contrat est plus protecteur.
- Le contrat protège-t-il contre la requalification en salariat ?
- Un contrat bien rédigé aide à prouver l'indépendance du freelance (liberté d'organisation, pas de lien de subordination). C'est un élément clé en cas de contrôle URSSAF.
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